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Conditions générales d'utilisation

Version 0.6, en vigueur depuis le 25 octobre 2026.

Conditions générales d'utilisation — SeneChange

Version 0.5 — 24/10/2026

1. Objet du service

SeneChange facilite les transferts entre la Russie (RUB) et le Sénégal (XOF), dans les deux sens. L'équipe vérifie manuellement les paiements et coordonne les transferts. L'Association des Sénégalais en Russie (ASR) est désignée comme exploitant envisagé de SeneChange, sous réserve de la confirmation de son habilitation à exercer les activités concernées et des autorisations ou partenariats requis.

2. Compte et informations du client

Le client doit disposer d'un compte personnel, d'une adresse e-mail vérifiée et d'un profil complet. Il accepte les conditions en vigueur avant d'utiliser le service. Il fournit des informations exactes, vérifie les coordonnées du bénéficiaire et protège ses identifiants. SeneChange ne demande jamais de mot de passe, de code PIN ni de code de sécurité bancaire.

3. Montants, frais et taux de change

Les frais de service sont fixés à 5,5 % du montant de base et s'ajoutent à ce montant. Avant confirmation, le site présente le montant de base, les frais, le total à payer, le taux appliqué et le montant prévu pour le bénéficiaire. Le total affiché correspond au montant que le client doit envoyer à SeneChange. Les éventuels frais prélevés par la banque ou l'opérateur de paiement du client restent à sa charge. Le bénéficiaire reçoit le montant net indiqué dans le récapitulatif, sous réserve des frais éventuellement appliqués par son propre prestataire.

Le taux affiché peut provenir d'une référence Google consultée et saisie manuellement par un administrateur. Il ne constitue pas une garantie de taux bancaire ni une cotation en temps réel. Le taux et le récapitulatif sont valables 10 minutes. Après confirmation, le montant et le taux de la demande sont enregistrés et figés. Toute nouvelle demande est calculée selon les conditions affichées à ce moment.

Les limites de montant, hors frais de service, sont les suivantes : Russie vers Sénégal, de 2 500 à 100 000 RUB ; Sénégal vers Russie, de 25 000 à 1 000 000 XOF. Les règles d'arrondi sont celles affichées dans le récapitulatif : arrondi au kopeck pour les RUB, à l'unité pour les XOF, frais arrondis à la valeur la plus proche et montant net arrondi à l'unité inférieure.

4. Instructions de paiement

Le client paie uniquement sur les coordonnées affichées dans les instructions valides de sa demande SeneChange. Avant d'envoyer les fonds, il vérifie le numéro, le nom du titulaire, la banque ou le service de paiement et le montant. Il ne se fie pas à des coordonnées envoyées par un canal non officiel. La disponibilité d'un moyen de paiement dépend de sa configuration et de sa validation par l'équipe.

5. Déclaration et vérification du paiement

Le bouton « J'ai effectué le paiement » signale uniquement que le client déclare avoir payé. Il ne constitue pas une preuve de réception. L'équipe confirme le paiement après vérification effective dans le compte bancaire ou le portefeuille concerné. Un transfert n'est marqué comme effectué qu'après l'action correspondante de l'équipe.

6. Justificatifs et contrôle manuel

Si le paiement ne peut pas être retrouvé, l'équipe peut demander un reçu officiel ou une capture d'écran permettant de vérifier la transaction. Le client masque son solde, ses autres transactions et ses codes ou informations de sécurité. Le justificatif doit permettre, lorsque ces informations sont disponibles, de vérifier la date, le montant, la devise, le statut, le destinataire et la référence de transaction. Un justificatif seul ne garantit pas la réception des fonds et peut faire l'objet de contrôles complémentaires.

7. Suivi, délais et expiration

Chaque demande reçoit un code de suivi unique de type SC-XXXXXXXX. Les statuts reflètent les étapes effectivement enregistrées par l'équipe. Les heures sont indiquées à l'heure de Moscou (UTC+3). Une demande non payée dans le délai indiqué expire. L'expiration ne prouve ni la réception ni l'absence de réception d'un paiement. Si des fonds arrivent tardivement, l'équipe vérifie la transaction et contacte le client pour déterminer la suite à donner.

8. Annulation et remboursement

Lorsqu'un paiement a effectivement été reçu mais que le transfert vers le bénéficiaire ne peut pas être exécuté, SeneChange examine la situation et organise, lorsque cela est possible et approprié, le remboursement par le moyen de paiement d'origine dans un délai cible de 24 heures. Les frais non remboursables prélevés par la banque ou l'opérateur peuvent rester à la charge du client. Le délai dépend notamment du fonctionnement des prestataires de paiement. Aucun remboursement ne doit être considéré comme effectué avant confirmation. Les paiements tardifs, contestés ou faisant l'objet d'un contrôle sont examinés individuellement.

9. Erreur, fraude et contestation

Le client doit vérifier le destinataire avant de payer. En cas d'erreur, de fraude suspectée ou de contestation, il contacte rapidement le support officiel en fournissant le code de suivi et les informations nécessaires. SeneChange examine les éléments disponibles et communique les prochaines étapes. La récupération de fonds envoyés à un mauvais destinataire ne peut pas être garantie.

10. Données personnelles et confidentialité

L'ASR, en qualité d'exploitant envisagé de SeneChange, doit assurer le traitement

des données personnelles conformément aux règles applicables. L'identité du

responsable de traitement et ses coordonnées doivent être indiquées dans la

politique de confidentialité publiée sur le site.

Les données susceptibles d'être traitées comprennent les données d'identification

et de contact, les informations du profil, les demandes de transfert, les montants,

les devises, les statuts, les références de paiement, les échanges avec le support

et les justificatifs transmis par le client.

Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités pertinentes du service :

créer et gérer les comptes, traiter et suivre les demandes, vérifier les paiements,

prévenir et examiner les fraudes, répondre aux réclamations, assurer la sécurité

du site et satisfaire aux obligations légales applicables.

L'accès aux données est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour

leurs fonctions. Les données ne doivent pas être publiées ni consultées par des

personnes non autorisées. Elles ne peuvent être communiquées aux banques,

opérateurs de paiement, prestataires techniques ou autorités que lorsque cette

communication est nécessaire, appropriée et légalement permise.

Les mots de passe et codes de sécurité bancaires ne doivent jamais être demandés

ni collectés par le support. Le client doit masquer sur les justificatifs les

informations sans rapport avec la vérification, notamment ses autres transactions,

son solde et ses codes confidentiels.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées,

à la gestion des demandes et des contestations, à la sécurité et au respect des

obligations légales applicables. Les durées ou critères de conservation par

catégorie de données, les règles de suppression ou d'archivage et les éventuels

transferts de données vers d'autres pays doivent être précisés dans la politique

de confidentialité accessible depuis le site.

Sous réserve des règles applicables, l'utilisateur peut demander l'accès à ses

données, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement

ou exercer tout autre droit reconnu par la loi. Certaines demandes peuvent être

limitées lorsque la conservation est obligatoire ou nécessaire à la défense de

droits. Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées

au contact indiqué dans la politique de confidentialité. Une réponse est apportée

dans les délais prévus par les règles applicables.

La politique de confidentialité doit également expliquer comment contacter le

responsable du traitement, déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente

lorsque cela est applicable, et obtenir des informations sur les mesures de

sécurité et les destinataires des données.

11. Disponibilité et assistance

SeneChange peut suspendre ou bloquer la création de demandes en cas de maintenance, d'indisponibilité d'un moyen de paiement, d'absence de taux validé ou de vérification complémentaire nécessaire. Pour toute réclamation, le client utilise les canaux officiels du site et indique son code de suivi, la date et le montant concernés. Le support ne demande jamais au client de lui envoyer directement un paiement.

12. Version et litiges

Chaque version des conditions est datée et conservée. Les montants et le taux d'une demande confirmée restent ceux enregistrés pour cette demande, sauf obligation applicable ou correction nécessaire communiquée au client. Le droit applicable, les juridictions compétentes et la procédure formelle de réclamation seront précisés après confirmation du cadre juridique applicable au service. Les parties peuvent rechercher une solution amiable par le support, sans préjudice des droits prévus par la loi.